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Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, cette disposition sera réputée nulle et sera retirée des présentes Conditions générales. Le retrait d’une disposition n’affectera pas les autres dispositions, et le reste des présentes Conditions générales demeurera valide.
Modifications
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées périodiquement afin de rester conformes à la loi et de refléter tout changement dans l’exploitation de notre site et dans la façon dont nous attendons des utilisateurs qu’ils s’y comportent. Nous aviserons les utilisateurs par courriel de toute modification apportée aux présentes conditions générales ou nous publierons un avis sur notre site.
Coordonnées
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1-866-399-0772
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Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2025